Article 1er._ L'intitulé de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal transférant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Le Musée instrumental annexé au Conservatoire royal de Musique de Bruxelles, reconnu comme exerçant des missions scientifiques, est transféré aux Musées royaux d'Art et d'Histoire sous la direction du Conservateur en chef de cet établissement. ".
Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "Musée instrumental" sont remplacés par les mots "Musée des Instruments de Musique".
Art. 4.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. La propriété juridique des biens formant les collections permanentes du Musée instrumental et repris à son inventaire est transférée aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. Ces biens seront entreposés dans les lieux indiqués par le Conservateur en chef de l'établissement. ".
Art. 5.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Les biens renseignés à l'article 3 sont transférés dans l'état où ils se trouvent avec les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers. ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2000.
Art. 7.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.