8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 30-06-2001.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-6-2001
Numéro: 2001019474
Page: 19518
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-2001
Texte modifié: 2001016179
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-06-28/33, art. 18, 003; En vigueur : 30-06-2001>

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