13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.

Article 1er.L'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique est remplacé par la disposition suivante :

" § 4. Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil accompagnant les porcs expédiés d'Espagne est complété par la mention suivante :

" Animaux conformes à la décision 2001/863/CE de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne. ".

Art. 2.L'article 2, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE accompagnant le sperme de verrats expédié d'Espagne est complété par l'indication de la mention suivante :

" Sperme conforme à la décision 2001/863/CE de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne. ".

Art. 3.L'article 2, § 4, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" § 4. Le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CEE de la Commission accompagnant les embryons et ovules de porcs expédiés d'Espagne est complété par la mention suivante :

" Embryons/ovules conformes à la décision 2001/863/CE de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne. ".

Art. 4.L'annexe II de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Mme M. AELVOET

Annexe.

Art. N1.Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :

Espagne à l'exception de

Cataluna

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.