8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-1-2002
- Numéro
- 2001016396
- Page
- 1012
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2002
- Texte modifié
- 1993016236
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié (par les arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001), est complété comme suit : <Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255>
" (21°) la " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. a.s.b.l. " pour le Cheval de Pure Race espagnole; <Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255> ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 décembre 2001.
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK
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