Texte 2001016395
Article 1er.§ 1. Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, un article 23bis rédigé comme suit, est inséré :
" Art. 23bis. L'agent nommé au grade de commis revêtu auparavant du grade rayé de chef-opérateur et en service au 1er janvier 1994, conserve l'avantage de l'échelle de traitement mentionné ci-après :
609 309 - 817 538
3/1 x 8 733
4/2 x 10 655
10/2 x 13 941
Cl. 18 a. - N.3 - GA ".L'échelle de traitement exprimée en francs à l'alinéa premier est remplacée à partir du 1er janvier 2002 par l'échelle de traitement ci-après exprimée en euros :
15 104,38 - 20 266,31
3/1 x 216,49
4/2 x 264,14
10/2 x 345,59
Cl. 18 a. - N.3 - GA§ 2. Dans le même arrêté, à l'article 33 § 1, les mots " à partir du 1er janvier 1994 pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4 et à partir du 1er juin 1994 pour les agents de niveau 1. " sont remplacés par les mots " à partir du 1er janvier 1994 pour les agents des niveaux 2, 3 et 4, à partir du 1er juin 1994 pour les agents de niveau 1 et à partir du 1er janvier 1995 pour les agents du niveau 2+ ".
§ 3. Dans le même arrêté, à l'article 35, la mention reprise sous le 2e tiret est remplacée par la mention suivante :
" - des articles 8, 23, 23bis, 24, 25 et 28 à 32 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1994, ".
Art. 2.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre chargé de l'Agriculture,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK