Texte 2001016394
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, il est inséré un article 25, § 3, libellé comme suit :
" § 3. Les agents titulaires du grade de technicien, porteurs d'un diplôme donnant accès à un grade classé dans le niveau 2+ et lauréats d'un des concours de recrutement AF.91.067 A, AN.91.060 A ou AN.91.060 C, dont les noms sont repris dans la liste figurant à l'annexe I, sont nommés d'office au grade d'assistant technique à partir du 1e février 1998. ".
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1998, susmentionné, il est inséré un article 25, § 4, libellé comme suit :
" § 4. Le premier lauréat du concours AF.91.067 A, dont le nom est repris à l'annexe I du présent arrêté, est nommé d'office au grade d'assistant technique. ".
Art. 3.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1998, susmentionné, il est inséré un article 25, § 5, libellé comme suit :
" § 5. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents titulaires du grade d'assistant technique et lauréats d'un des concours de recrutement AF.89.126 A, AF.89.126 C AN.89.126 A, AN.89.126 C, AN.91.060 A, AN.91060 C ou AF.91067 A, dont les noms sont repris dans la liste figurant à l'annexe II, seuls les services admissibles prestés depuis le 1e février 1998 sont censés avoir été accomplis dans ce grade. ".
Art. 4.L'arrêté royal du 23 janvier 1998, susmentionné, est complété par un article 25bis libellé comme suit :
" Art. 25bis. L'agent titulaire du grade de technicien, lauréat du concours d'accession au grade d'assistant technique prévu à l'article 17, § 1er, du présent arrêté, organisé ou en cours d'organisation avant le 31 décembre 2001, est nommé d'office au grade d'assistant technique à la date du 1e février 1998. ".
Art. 5.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre chargée de l'Agriculture,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK
Annexe.
Art. N1.Annexe I. - Agents lauréats d'un des concours de recrutement AN 91060 A/C ou AF 91067 A.
(Annexe non reprise pour motifs de protection de la vie privée. Voir M.B. 22-12-2001, p. 44657).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre chargée de l'Agriculture,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK
Art. N2.Annexe II. - Agents lauréats d'un des concours de recrutement AN 89126 A/C, AN 91060 A/C ou AF 91067 A.
(Annexe non reprise pour motifs de protection de la vie privée. Voir M.B. 22-12-2001, p. 44658).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre chargée de l'Agriculture,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.