10 AOUT 2001. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2001-2002 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

1°à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :

- à Houthalen les 20 et 21 octobre 2001;

- à Ruiselede les 3 et 4 novembre 2001;

- à Hofstade les 1er et 2 décembre 2001;

- à Willebroek les 23 et 24 février 2002;

- à Chevetogne les 23 et 24 février 2002;

2°à la Fédération of Belgian Mushers Clubs :

- à Tinlot les 27 et 28 octobre 2001;

3°à la Fédération belge de Mushing :

- à Berlaar les 10 et 11 novembre 2001;

- à Virton les 17 et 18 novembre 2001;

- à Rodt-Sankt Vith les 2 et 3 février 2002.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :

1°à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :

- à Charleroi le 23 septembre 2001;

- à Amougies les 16 et 17 février 2002;

- à Arendonk du 7 jusqu'au 10 mars 2002 compris;

- à Willebroek les 3, 4 et 5 mai 2002;

2°à la Fédération belge de Mushing :

- à Beervelde/Lochristi le 5 août 2001;

3°à la Société royale Saint-Hubert :

- à Bruxelles les 8 et 9 décembre 2001.

Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 10 août 2001.

Mme M. AELVOET.