20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 09-05-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 22-12-2001
- Numéro
- 2001016380
- Page
- 44659
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-05-07/30, art. 28, 003; En vigueur : 09-05-2008>
