20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 09-05-2008).

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 22-12-2001
Numéro: 2001016380
Page: 44659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-05-07/30, art. 28, 003; En vigueur : 09-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.