21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 23-05-2002.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 27-11-2001
Numéro: 2001016378
Page: 40580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-11-2001
Texte modifié: 2001016216
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(Abrogé) <AM 2002-04-22/33, art. 16, 002; En vigueur : 23-05-2002>

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