15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 28 mars 2001, 25 avril 2001 et 26 septembre 2001, est complété par les alinéas suivants :

" En dérogation aux alinéas précédents les captures de soles des bateaux de pêche d'une puissance motrice égale ou inférieure à 221 kW ne peuvent dépasser 15 kg par heure entière de présence dans la zone VIIa par voyage en mer et ce pendant la période du 15 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus.

En dérogation aux alinéas précédents les captures de soles des bateaux de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW ne peuvent dépasser 30 kg par heure entière de présence dans la zone VIIa par voyage en mer et ce pendant la période du 15 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus. ".

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2001.

Bruxelles, le 15 novembre 2001.

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.