Texte 2001016368

6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
1-1-2002
Numéro
2001016368
Page
22
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1993016236
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 a) de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000, est complété comme suit :

" 20° " Het Belgisch stamboek voor het Miniatuurpaard a.s.b.l. " pour la race cheval miniature ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 novembre 2001.

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.

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