6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 1-1-2002
- Numéro
- 2001016368
- Page
- 22
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-06/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1993016236
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1 a) de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000, est complété comme suit :
" 20° " Het Belgisch stamboek voor het Miniatuurpaard a.s.b.l. " pour la race cheval miniature ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 novembre 2001.
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.
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