Texte 2001016341
Article 1er.L'annexe II de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 octobre 2001.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Annexe.
Art. N1.Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
Espagne à l'exception de :
- Communauté autonome de Catalogne : les districts de Pla d'Urgell, Urgell, Noguera, Segrià, Garrigues en Segarra dans la province de Lérida.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2001.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.