Texte 2001016341

10 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
20-10-2001
Numéro
2001016341
Page
36622
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-10/32
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2001
Texte modifié
2001016252
belgiquelex

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 octobre 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Annexe.

Art. N1.Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :

Espagne à l'exception de :

- Communauté autonome de Catalogne : les districts de Pla d'Urgell, Urgell, Noguera, Segrià, Garrigues en Segarra dans la province de Lérida.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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