Texte 2001016320

(2001-09-22) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
15-11-2001
Numéro
2001016320
Page
39016
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993090250
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.