Lex Iterata

Texte 2001016320

(2001-09-22) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
15-11-2001
Numéro
2001016320
Page
39016
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993090250
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