22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 août 2001.

Mme M. AELVOET

Annexe.

Art. N1.Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :

Espagne à l'exception de :

- Communauté autonome de Catalogne : les districts de Pla d'Urgell, Urgell, Noguera, Segrià, Garrigues en Segarra dans la province de Lérida;

- Communauté autonome de Valence : les districts de Chelva, Llira, Utiel, Requena, Torre Baja et Foies dans la province de Valence;

- Communauté autonome de Castilla-La Manche : les districts de Landete, Canete et Motilla del Palancar dans la province de Cuenca;

- Communauté autonome d'Aragon : les communes d'Arcos de las Salinas, Torrijas et Abejuelas dans la province de Teruel.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 août 2001.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.