20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 5-10-2001
Numéro: 2001016278
Page: 33803
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2001
Texte modifié: 2000016233
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(Abrogé) <AM 2002-10-09/39, art. 3, 002; En vigueur : 13-12-2002>

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