19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, au chapitre V, rubrique 8 - Liste d'ingrédients dont la mise en circulation et l'incorporation dans les aliments composés et prémélanges est interdite, le point 7 est remplacé par :

" Denrées contenant des produits d'origine animale et déchets de denrées destinées à la consommation humaine provenant des cantines, des lieux de restauration, des sociétés de restauration, de l'habitation de l'éleveur, contenant des produits d'origine animale, destinés à l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la production de denrées alimentaires. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.