Texte 2001016252

18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 08-08-2002).

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
20-7-2001
Numéro
2001016252
Page
24707
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-18/32
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2001
Texte modifié
2001016209
belgiquelex

(abrogé) <AM 2002-08-07/30, art. 1, 009; En vigueur : 08-08-2002>

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