8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2008-09-26/30, art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 11-10-2001
- Numéro
- 2001016251
- Page
- 35180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-08/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2001
- Texte modifié
- 200101617619810020591972051204
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/87, art. 29,§1,1°, 002; En vigueur : 11-07-2014>
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