Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs, les mots "En attendant que le Ministre agrée un Organisme interprofessionnel, les abattoirs effectuent le classement selon la teneur estimée en viande maigre conformément aux dispositions du présent arrêté. " sont supprimés.
Art. 2.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 3bis. § 1er. En attendant qu'un organisme interprofessionnel soit agréé et qu'il soit en mesure d'effectuer le classement dans les abattoirs concernés, le classement des carcasses est effectué sous la responsabilité de l'exploitant de l'abattoir et conformément aux dispositions du présent arrêté.
§ 2. Les exploitants des abattoirs et l'organisme interprofessionnel agréé prennent toutes les dispositions nécessaires afin qu'à partir du 1er janvier 2002 au plus tard l'organisme interprofessionnel classifie toutes les carcasses. ".
Art. 3.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 4bis. L'organisme interprofessionnel soumet à l'approbation du Ministre le tarif à appliquer pour le classement des carcasses de porcs. ".
Art. 4.Un article 12bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 12bis. § 1er. Le classement selon la teneur estimée en viande maigre est opéré par des classificateurs agréés par le Ministre.
§ 2. Le Ministre fixe les conditions d'octroi et de retrait d'agrément des classificateurs. ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné a Bruxelles, le 28 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS.