1er MARS 2001. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 10-7-2001
- Numéro
- 2001016236
- Page
- 23739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-01/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2001
- Texte modifié
- 2000016229
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2000, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er mars 2001.
J. GABRIELS.
