22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Article 1er.Le tableau visé à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés ministériels des 3 juillet 1984, 14 février 1989, 27 juin 1989, 21 janvier 1998 et 18 mai 1998, est modifié comme suit :

1°la colonne (3B) concernant le grade de conseiller est complétée par "inspecteur social";

2°la colonne (4) concernant le grade de conseiller est complétée par :

" L'inspecteur social qui compte au moins neuf ans d'ancienneté de grade et qui a au moins trois ans d'expérience dans la gestion d'une section peut obtenir le grade de conseiller ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 2001.

J. GABRIELS.