21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 26-7-2001
- Numéro
- 2001016232
- Page
- 25299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-21/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2001
- Texte modifié
- 1992016123
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins, le point b est supprimé.
Art. 2.A l'annexe 2 de l'arrêté ministériel précité les mots tremblante (scrapie) sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 juin 2001.
Mme M. AELVOET.
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