Texte 2001016232

21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
26-7-2001
Numéro
2001016232
Page
25299
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-21/46
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2001
Texte modifié
1992016123
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins, le point b est supprimé.

Art. 2.A l'annexe 2 de l'arrêté ministériel précité les mots tremblante (scrapie) sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 juin 2001.

Mme M. AELVOET.

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