Texte 2001016216

28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-6-2001
Numéro
2001016216
Page
22576
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-28/33
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2001
Texte modifié
2001019474
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-11-21/31, art. 17, 002; En vigueur : 27-11-2001>

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