Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, est complété par les alinéas suivants :
" Le quota total de soles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieure à 221 kW, est de 1 138 tonnes pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus.
A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre 2001 inclus, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut). ".
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent il est interdit, et ce depuis le 1er juillet 2001 jusqu'au 30 septembre 2001 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 2 000 kg, majorée d'une quantité égale à 8 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW. ".
Art. 3.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 25 avril 2001 et 31 mai 2001 sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 6 les mots " 400 kg " sont remplacés par les mots " 500 kg ";
2°dans les alinéas 10 et 11 les mots " 31 juillet " sont remplacés par les mots " 31 décembre " et les chiffres " 240 kg " et " 480 kg " sont remplacés respectivement par les chiffres " 300 kg " et " 600 kg ".
Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Bruxelles, le 29 juin 2001.
J. GABRIELS.