Lex Iterata

Texte 2001016209

21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
23-6-2001
Numéro
2001016209
Page
21998
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-21/30
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-07-18/32, art. 4, 002; En vigueur : 20-07-2001>