8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-8-2001
- Numéro
- 2001016204
- Page
- 26927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-08/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2001
- Texte modifié
- 1971072812195910030119550117041993016140
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 9°, 002; En vigueur : 25-07-2013>
