Texte 2001016200
Article 1er.Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2001.
Bruxelles, le 7 juin 2001.
J. GABRIELS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
1. L'annexe I, partie B, est remplacée par :
- Partie B. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées.
a)Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.
Espece Zone(s) protegee(s)
1. Bemisia tabaci Genn. IRL, P (Entre Douro et Minho, Trás-os-
(populations europeennes) Montes, Beira Litoral, Beira Interior,
Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madere et
les Acores), UK, S, FI
2. Globodera pallida (Stone) FI
Behrens
3. Leptinotarsa decemlineata Say E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Acores
et Madere), FI (districts d'Aland,
Hame, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta,
Turku, Uusimaa), S (comtes de
Blekinge, Gotlands, Halland, Kalmar
et Skane), UK
b) Virus et organismes analogues
1. Beet necrotic yellow vein virus DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Acores),
S, UK
2. Tomato spotted wilt virus S, FI -.2. A l'annexe II, partie B, point a) 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" EL, IRL, UK (Ecosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre : les comtés, districts et unitary authorities suivants :
Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles de Scilly, ainsi que les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities : Derby City : la partie de l'unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A 52 (T) et la partie de l'unitary authority située au nord de la route A 6 (T); Derbyshire : la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A 52 (T) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A 6 (T); Gloucestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute M 1; North Yorkshire : l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire : la partie de l'unitary authority située au sud de la limite méridionale de la M 4; Warwickshire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire : la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M 4 et la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way) ".
3. A l'annexe II, partie B, point a) 5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" EL, P (Açores, district de Beja : tous les concelhos, district de Castelo Branco : concelhos de Castelo Branco, Fundao et Penamacor, Idanha-a-Nova, district d'Evora à l'exception des concelhos de Montemor-O-Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro : tous les concelhos, district de Portalegre : concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel) ".
4. A l'annexe II, partie B, point a), le point 8 est supprimé.
5. A l'annexe II, partie B, point b) 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ".
6. A l'annexe III, partie B, point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ".
7. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" EL, IRL, UK (Ecosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre : les comtés, districts et unitary authorities suivants :
Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles de Scilly, et les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities : Derby City : la partie de l'unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A 52 (T) ainsi que la partie de l'unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A 6 (T); Derbyshire : la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute M 1; North Yorkshire : l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire : la partie de l'unitary authority située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M 4; Warwickshire : la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire : la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M 4 et la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way) ".
8. A l'annexe IV, partie B, les points 6.1, 13 et 14.8 sont supprimés.
9. A l'annexe IV, partie B, point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" EL, P (Açores, district de Beja : tous les concelhos, district de Castelo Branco : concelhos de Castelo Branco, Fundao et Penamacor, Idanha-a-Nova, district d'Evora, à l'exception des concelhos de Montemor-O-Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro : tous les concelhos, district de Portalegre : concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel) ".
10. A l'annexe IV, partie B, point 21, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige : provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ".
11. A l'annexe IV, partie B, point 24, dans la colonne de droite, la mention " DK " est supprimée.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2001.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS