30 MAI 2001. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 12-05-2005).

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-8-2001
Numéro: 2001016194
Page: 27149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2001
Texte modifié: 1995016173
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(Abrogé) <AM 2005-05-02/31, art. 2, 006; En vigueur : 15-05-2005>

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