1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 2-6-2001
Numéro: 2001016190
Page: 18559
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2001
Texte modifié: 1997016120
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[Abrogé] <AM 2015-02-24/04, art. 62,1°, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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