1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 2-6-2001
- Numéro
- 2001016190
- Page
- 18559
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-2001
- Texte modifié
- 1997016120
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-02-24/04, art. 62,1°, 003; En vigueur : 01-01-2015>
