Lex Iterata

Texte 2001016183

23 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
17-7-2001
Numéro
2001016183
Page
24339
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-23/48
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2001
Texte modifié
1988016089
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :

" Article 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 2001 dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2001.

J. GABRIELS.