23 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 17-7-2001
- Numéro
- 2001016183
- Page
- 24339
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-23/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2001
- Texte modifié
- 1988016089
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante :
" Article 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 2001 dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mai 2001.
J. GABRIELS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.