22 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2001 et mise à jour au 09-06-2001.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 24-5-2001
Numéro: 2001016179
Page: 17614
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-05-2001
Texte modifié: 2001016164
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(abrogé) <AM 2001-06-08/30, art. 18, 003; En vigueur : 09-06-2001>

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