2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 5-10-2001
Numéro: 2001016176
Page: 33795
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-02/45
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2001
Texte modifié: 19810020591972051204
belgiquelex

(abrogé) <AR 2001-07-08/40, art. 22, 002; En vigueur : 11-10-2001>

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