11 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2001 et mise à jour au 24-05-2001.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-5-2001
Numéro: 2001016164
Page: 15958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-11/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2001
Texte modifié: 2001016154
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-05-22/30, art. 22, 002; En vigueur : 25-05-2001 à 00 heure>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.