28 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 3-5-2001
Numéro: 2001016154
Page: 14470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-2001
Texte modifié: 2001016141
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(Abrogé) <AM 2001-05-11/33, art. 23, 002; En vigueur : 15-05-2001 à 00 heures>

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