19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 03-05-2001)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 21-4-2001
Numéro: 2001016141
Page: 13204
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2001
Texte modifié: 2001016113
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-04-28/30, art. 23, 002; En vigueur : 02-05-2001>

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