Texte 2001016133

13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
14-4-2001
Numéro
2001016133
Page
12459
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-13/30
Entrée en vigueur / Effet
14-04-2001
Texte modifié
2001016113
belgiquelex

Article 1er.L'annexe I de l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2001 à 00 heure

Bruxelles, le 13 avril 2001.

J. GABRIELS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :

1. Royaume-Uni;

2. Pays-Bas;

3. Irlande.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 avril 2001.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS.

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