Article 1er.La cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges visés à l'article 1 de la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime, cotisation prévue à l'article 3 de la loi précitée, est fixée pour l'exercice 2001 à 0,12 % de la somme réalisée en brut à la vente des produits de la pêche dans les ports belges et étrangers.
Art. 2.La conversion en monnaie belge de la somme réalisée en brut à la vente des produits de la pêche dans les ports étrangers, s'effectue sur base des cours moyens officiels du marché réglementé, en vigueur aux dates respectives de vente. Pour les états-membres CE qui participent à l'euro, les taux de conversion fixes seront utilisés.
Art. 3.Les cotisations visées à l'article 1 doivent être versées ou virées au compte postal n° 679-1749118-14 du " Fonds voor Scheepsjongens ", Vrijhavenstraat 5, 8400 Oostende.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2001.
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS