5 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 21-04-2001).

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 10-4-2001
Numéro: 2001016113
Page: 11903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2001
Texte modifié: 2001016110
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-04-19/30, art. 20, 003; En vigueur : 23-04-2001>

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