Texte 2001016110

4 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-4-2001
Numéro
2001016110
Page
11566
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-04/30
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2001
Texte modifié
2001016095
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-04-05/30, art. 20, 002; En vigueur : 05-04-2001>

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