26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2000 et mise à jour au 05-04-2001.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 27-3-2001
Numéro: 2001016095
Page: 10109
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-03-2001
Texte modifié: 2001016088
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(Abrogé) <AR 2001-04-04/30, art. 20, 003; En vigueur : 05-04-2001>

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