19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2001 et mise à jour au 27-03-2001)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 20-3-2001
Numéro: 2001016088
Page: 8798
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-2001
Texte modifié: 2001016073
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-03-26/30, art. 17, 003; En vigueur : 27-03-2001 à 00 heure>

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