8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2001 et mise à jour au 20-03-2001.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 10-3-2001
Numéro: 2001016073
Page: 7745
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2001
Texte modifié: 200101604520010160462001016050200101606120010160652001016066
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(Abrogé) <AM 2001-03-19/30, art. 16, 003; En vigueur : 20-03-2001>

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