5 MARS 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 10-03-2001)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 6-3-2001
Numéro: 2001016066
Page: 7103
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-03-08/30, art. 16, 002; En vigueur : 10-03-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.