2 MARS 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 10-03-2001)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 3-3-2001
Numéro: 2001016061
Page: 6788
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2001-03-08/30, art. 16, 002; En vigueur : 10-03-2001>

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