22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 10-03-2009)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 28-2-2001
Numéro: 2001016047
Page: 6391
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-01/33, art. 8,2°, 004; En vigueur : 20-03-2009>

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