22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 10-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 28-2-2001
- Numéro
- 2001016047
- Page
- 6391
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-03-01/33, art. 8,2°, 004; En vigueur : 20-03-2009>
