10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-2-2001
- Numéro
- 2001016013
- Page
- 3293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2001
- Texte modifié
- 1999016055
- belgiquelex
Article 1er.Le point 4.2. du chapitre V de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation de substances destinées à l'alimentation des animaux est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS.
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