Texte 2001016013

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
7-2-2001
Numéro
2001016013
Page
3293
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-10/40
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2001
Texte modifié
1999016055
belgiquelex

Article 1er.Le point 4.2. du chapitre V de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation de substances destinées à l'alimentation des animaux est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS.

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