20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2001 et mise à jour au 01-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
- Publication
- 4-9-2001
- Numéro
- 2001015094
- Page
- 29830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-10-21/35, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2002>
