Lex Iterata

Texte 2001015075

2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
26-7-2001
Numéro
2001015075
Page
25301
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-02/32
Entrée en vigueur / Effet
26-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont répartis comme suit :

- 9 des 36 emplois de la 2e classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;

- 13 des 38 emplois de la 3e classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juillet 2001.

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. BOUTMANS.