11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 07-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 27-2-2001
Numéro: 2001015020
Page: 6174
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-11/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Rapporté) <AM 2001-07-25/50, art. 4, 002; En vigueur : 01-02-2001>

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