Texte 2001015011

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
31-1-2001
Numéro
2001015011
Page
2537
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-10/35
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2001
Texte modifié
1999015171
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la carrière du Service extérieur est fixé comme suit :

Niveau 1

1re classe administrative : 20

2e classe administrative : 128

3e classe administrative : 112

4e classe administrative : 164

§ 2. Le nombre de titulaires des emplois visé au § 1er, ne peut dépasser les 408 unités budgétaires.

Art. 2.§ 1er. Le cadre organique de la carrière de Chancellerie est fixé comme suit :

Niveau 1

1re classe administrative : 10

2e classe administrative : 54

Niveau 2

3e classe administrative : 44

4e classe administrative : 102

§ 2. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque des postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :

4e classe administrative : 8

L'inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée à l'alinéa 1er a été remplie.

Art. 3.L'arrêté royal du 9 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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